Des fissures en escalier sur les façades, des portes qui ne ferment plus, un dallage qui s’affaisse : derrière la plupart des sinistres structurels du Béarn se cache la même histoire — un sol argileux, une étude de sol absente, ignorée, ou des fondations qui ne l’ont pas suivie. La loi ELAN a rendu l’étude obligatoire dans les zones à risque ; la jurisprudence distribue les responsabilités. Le décryptage d’une chaîne où chaque maillon répond de sa défaillance.

Vous avez signé un contrat de construction de maison individuelle : avez-vous lu sa notice descriptive — vraiment lue, ligne à ligne ? Ce document annexe, technique, rébarbatif, détermine pourtant votre budget réel : ce que le prix forfaitaire comprend, ce qu’il exclut, ce qui reste à votre charge. Les litiges de CCMI naissent massivement dans ses lignes — prestations floues, postes non chiffrés, exclusions enfouies. Le décryptage d’un document décisif.

Vous avez fait installer une pompe à chaleur sur votre maison : elle ne chauffe plus, l’installateur invoque la fin de sa garantie commerciale, son assureur décennale refuse toute prise en charge ? Le terrain juridique a changé : par un revirement remarqué du 21 mars 2024, la Cour de cassation a retiré aux éléments d’équipement installés sur un ouvrage existant le bénéfice de la garantie décennale. Vos recours existent toujours — ils ont changé de fondement, de délais, d’assureur. Explications.

Le bruit dure depuis des années, les fissures du chantier voisin datent, l’activité gênante s’est installée dans le paysage : pouvez-vous encore agir ? La question de la prescription traverse tous les dossiers de voisinage — cinq ans, certes, mais à compter de quand ? Trouble continu, trouble évolutif, aggravation, dommages de travaux : chaque configuration porte son point de départ. Le décryptage d’une question qui décide, à elle seule, de dossiers entiers.